Informations que Nous collectons

En plus des fins susmentionnées, nous traitons également les informations lorsque nous devons le faire en vertu de la loi, p. ex., pour tenir une comptabilité.

Nous pouvons agréger et/ou anonymiser les données que nous collectons, pour que nous ne puissions pas les utiliser pour identifier une personne. Sous réserve de la loi en vigueur, nous pouvons utiliser les données anonymisées et/ou agrégées à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins de recherche et de marketing, et nous pouvons également partager ces données avec tout tiers, notamment les partenaires d’affaires, les clients, et autres parties.

Au sein de notre organisation, seuls les collaborateurs pour lesquels l’accès est nécessaire en raison de leur rôle, tâche ou fonction ont le droit d’accéder à vos informations.

Si nous prévoyons d’utiliser les informations que vous fournissez à d’autres fins que celles décrites dans le présent Avis de confidentialité, nous vous le ferons savoir, nous vous fournirons les données contextuelles supplémentaires nécessaires, et nous obtiendrons votre consentement lorsque la loi l’exige.

Par ailleurs, nous pouvons divulguer des informations vous concernant : (i) si la loi ou un processus légal le requiert ou l’autorise, p. ex., en raison d’une décision judiciaire ou d’une demande d’une agence de mise en application de la loi ; (ii) lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour éviter un préjudice corporel, une perte financière ou autre dommage matériel ; (iii) en relation avec une enquête sur une activité frauduleuse suspectée ou réelle ou autre activité illicite ; et (iv) si nous vendons ou transférons, en tout ou en partie, nos activités ou nos actifs (y compris en cas de réorganisation, dissolution, ou liquidation, ou dans le cadre des négociations ou du devoir de diligence en lien avec lesdites transactions).

Nous ne prévoyons pas de partager vos informations avec votre employeur, sauf pour les quelques raisons énumérées ci-dessus.

a. Transferts initiés par Modern Health
‍
Nous pouvons transférer les informations que nous recueillons sur vous à des destinataires situés dans des pays autres que le pays où les informations ont originellement recueillies.  Ces pays risquent de ne pas avoir les mêmes lois sur la protection des données que celles du pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations.  Lorsque nous transférons vos informations à des destinataires situés dans d’autres pays, nous nous conformons aux exigences légales applicables concernant la fourniture de mesures de protection appropriées pour le transfert d’informations à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays pour lesquels la Commission européenne n’a pas pris de décision d’adéquation.  Ces mesures de protection englobent les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dont des copies peuvent être obtenues en nous contactant comme indiqué dans la section « Comment nous contacter » du présent Avis de confidentialité.


b. Bouclier de protection des données

Modern Health se conforme au bouclier de protection des données UE-É.-U. et au bouclier de protection des données Suisse-É.-U., comme prévu par le Ministère du Commerce américai, en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, et la conservation des informations à caractère personnel transférées à partir de l’Union européenne, la Suisse et le Royaume-Uni vers les États-Unis.
‍
Nous reconnaissons que le cadre du bouclier de protection des données ne peut plus servir de base sur laquelle les entités soumises au RGPD et au Federal Act on Data Protection se fondent pour exporter des données à caractère personnel vers des juridictions situées en dehors de l’Espace économique européen et de la Suisse. Modern Health continuera d’honorer son obligation de conformité aux principes du bouclier de protection des données en ce qui concerne les données qui ont été transmises conformément au bouclier de protection des données UE-É.-U. et au bouclier de protection des données Suisse-É.-U. En cas de conflit entre les conditions de la présente politique de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, les principes du bouclier de protection des données prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du bouclier de protection des données, et pour afficher notre certification, veuillez visiter le site https://www.privacyshield.gov/. En tant qu’entreprise soumise à l’autorité d’instruction et d’exécution de la Commission fédérale du commerce des États-Unis (Federal Trade Commission), Modern Health a certifié qu’elle respectait et se soumettrait aux Principes du Bouclier de protection des données qui sont les suivants : Notification, Choix, Responsabilité quant au transfert futur, Sécurité des données, Intégrité des données et limite d’utilisation, Accès, et Recours, application et responsabilité.

Lorsque Modern Health reçoit des informations personnelles en vertu du Bouclier de protection des données puis les transfère à un prestataire de services tiers agissant en tant que mandataire pour son compte, Modern Health peut être tenue d’assumer certaines responsabilités en vertu du Bouclier de protection des données si (i) le mandataire traite les informations d’une manière incohérente avec le Bouclier de protection des données et (ii) Modern Health est responsable de l’évènement à l’origine du dommage.

Les individus concernés doivent nous adresser leurs questions, préoccupations ou réclamations concernant le respect par Modern Health du Bouclier de protection des données comme indiqué au bas du présent Avis de confidentialité. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et préoccupations dès que possible. Dans le cas où, après nous avoir contactés, votre problème ou réclamation ne seraient pas résolus, nous avons accepté de participer au mécanisme de résolution des litiges du Bouclier de protection des données géré par JAMS, sans frais pour vous. Pour introduire une réclamation auprès de JAMS, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield, mais nous vous demandons de bien vouloir nous contacter au préalable. Si ces canaux ne permettent toujours pas de résoudre votre réclamation, dans certains cas limités, une autre option d’arbitrage contraignant peut être exercée devant la commission du Bouclier de protection des données, comme décrit à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov.

Moderne Health a adopté des mesures de protection techniques, physiques et organisationnelles pour garantir un niveau approprié de sécurité et de confidentialité de vos informations, conformément à nos politiques et aux lois en vigueur. Cependant, aucun service ni aucune plateforme ne peuvent être sécurisés à 100 %. Par ailleurs, toute communication non chiffrée que vous nous envoyez ne peut pas être entièrement protégée contre un accès non autorisé, et Modern Health ne saurait être tenue responsable de l’accès non autorisé à vos informations lorsqu’elles sont envoyées à votre adresse e-mail personnelle.  Il vous incombe de préserver la sécurité de vos dispositifs et de vos comptes en ligne, y compris en veillant à ne pas partager votre mot de passe ou vos données de connexion liés au Service avec d’autres personnes.

Les informations que nous collectons sont conservées sous une forme qui permet de vous identifier personnellement pendant aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus, après quoi elles sont supprimées ou préservées sous une forme qui ne permet pas de vous identifier personnellement. Nous pouvons conserver les informations afin de nous conformer à nos obligations légales (p. ex., à des fins fiscales, comptables, ou de protection des données de santé).

Comment contrôler vos préférences en matière de communications. Vous pouvez mettre fin à la réception de communications promotionnelles par e-mail de notre part en cliquant sur le « Lien de désinscription » fourni dans lesdites communications. Vous pouvez également contrôler un certain nombre de notifications mobiles que vous recevez de notre part en paramétrant votre dispositif mobile et notre application mobile. Nous nous efforçons au mieux de traiter rapidement toutes les demandes de désinscription. Vous ne pouvez pas refuser de recevoir les communications relatives au service (p. ex., vérification du compte, communications sur les transactions, changements/mises à jour apportés aux fonctionnalités du Service, avis techniques et de sécurité).

Modifier ou supprimer vos informations. Sous réserve de la loi en vigueur, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos informations, et de modifier ou supprimer vos informations. En cas de demandes ou de questions concernant l’accès à vos informations, ou l’examen, la modification ou la suppression de vos informations, vous pouvez nous contacter directement à legal@modernhealth.com. Nous sommes susceptibles de ne pas toujours pouvoir modifier ou supprimer vos informations.

Ne pas suivre (Do Not Track). Le paramétrage de votre navigateur peut vous permettre de transmettre automatiquement un signal Do Not Track aux sites Web et autres services en ligne que vous visitez. Nous ne changeons pas nos pratiques lorsque nous recevons un signal Do Not Track provenant du navigateur d’un visiteur.  Pour en savoir plus sur le signal Do Not Track, veuillez visiter https://www.allaboutdnt.com.

Le Service n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs âgés de moins de dix-huit (18) ans, sauf s’ils reçoivent l’autorisation de leurs parents ou leur tuteur légal, et nous ne collectons pas sciemment d’informations à caractère personnel directement auprès de ces mineurs et d’enfants ne bénéficiant pas de ladite autorisation. Si nous découvrons qu’une personne âgée de moins de 18 ans nous a fourni des informations à caractère personnel, nous les effacerons conformément au Children’s Online Privacy Protection Act (loi des États-Unis sur la protection en ligne des enfants).

En vertu du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne et/ou du Data Protection Act 2018 (loi sur la protection des données de 2018) du Royaume-Uni, nous sommes tenus de vous fournir un certain nombre d’informations supplémentaires sur notre « traitement » des « données à caractère personnel » selon la définition de ces termes en vertu des lois en vigueur.  Modern Life Inc. est considérée comme étant le « responsable du traitement » des données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous conformément au présent Avis de confidentialité, ce qui signifie que nous sommes responsables de la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations collectées par et via le Service. Nous sommes également tenus de vous dire sur quelles bases légales nous nous appuyons pour utiliser ou divulguer vos « données à caractère personnel ».  Dans la mesure où ces lois s’appliquent, nos bases légales sont les suivantes :

Nous pouvons également traiter certaines catégories d’informations à caractère personnelles sensibles liées à votre santé pour fournir, développer et améliorer le Service, et pour faciliter la prestation des services de nos Fournisseurs.  Par exemple, nous pouvons utiliser certaines informations que nous collectons pour vous fournir des recommandations en matière de soins, faciliter vos visites en matière d’accompagnement et de thérapie, y compris trouver un Fournisseur approprié qui vous convient, gérer les demandes de recommandations, établir le calendrier des séances, effectuer des recherches, et entreprendre la facturation des séances avec nos Fournisseurs.
‍
Les personnes situées dans l’EEE et au Royaume-Uni disposent de certains droits légaux leur permettant de savoir si nous détenons ou non des informations à caractère personnel à leur sujet, d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons sur elles (y compris, dans certains cas, sous forme portable), et d’obtenir leur correction, mise à jour, modification ou suppression dans des circonstances appropriées. Elles peuvent également s’opposer à nos utilisations ou divulgations de données à caractère personnel, demander de limiter leur traitement, ou retirer leur consentement, bien que ces actions n’aient généralement pas d’effet rétroactif. Elles n’affecteront pas non plus notre capacité à continuer de traiter les données de manière légale (p. ex., si vous refusez notre utilisation de votre numéro de téléphone pour le marketing direct, nous pourrions tout de même vous contacter par téléphone concernant l’éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte). Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

Si vous résidez en Californie, la loi californienne exige que nous vous fournissions des informations supplémentaires concernant la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos « informations à caractère personnel » (selon la définition du California Consumer Privacy Act (« CCPA » – loi sur la protection des données à caractère personnel des consommateurs résidant en Californie).
‍
Catégories d’informations à caractère personnel que nous collectons.  Dans le présent Avis de confidentialité, nous indiquons de manière détaillée les éléments spécifiques d’informations à caractère personnel que nous collectons auprès et à propos des utilisateurs.  En vertu du CCPA, nous sommes également tenus de vous informer sur les « catégories » d’informations à caractère personnel que nous collectons.  Les catégories que nous collectons et partageons à des fins professionnelles sont :
‍
les identifiants (tels que le nom, l’adresse, et l’adresse e-mail) ; les informations commerciales (telles que les données sur les séances ou la participation à des évènements de groupe) ; les données financières (telles que les informations nécessaires pour traiter les paiements) ; les activités Internet ou d’autres réseaux ou dispositifs (telles que l’utilisation d’applications) ; les informations de géolocalisation ; les données à caractère professionnel ou liées à l’emploi ; les classifications protégées par la loi (telles que le genre et l’état civil) ; les informations en matière d’assurance (y compris l’assurance maladie), les informations médicales, et autres informations qui identifient ou peuvent raisonnablement être associées à vous.

Comment nous utilisons et partageons ces catégories d’informations à caractère personnel.  Nous et nos prestataires de services pouvons utiliser et partager les catégories d’informations à caractère personnel que nous collectons auprès de vous et sur vous conformément aux diverses fins commerciales abordées dans le présent Avis.  Veuillez vous reporter à la ou aux sections pertinentes ci-dessus pour obtenir d’autres informations.
‍
Vente d’informations à caractère personnel. Le California Consumer Privacy Act (CCPA) énonce certaines obligations pour les entreprises qui « vendent » les informations à caractère personnel. Sur la base de la définition de « vendre » en vertu du CCPA et en vertu des lignes directrices réglementaires actuelles, nous n’estimons pas nous livrer à de telles activités et nous ne nous sommes pas livrés à de telles activités au cours des douze derniers mois. Nous partageons certaines informations comme indiqué dans lien vers la section relative au partage et permettons à des tiers de collecter certaines informations sur vos activités, p. ex. ; par le biais de cookies, comme expliqué dans lien vers la section relative aux cookies/partage.

Si vous résidez en Californie, vous pouvez disposer de certains droits. La loi californienne peut vous
permettre de demander que nous :

Vous pouvez avoir le droit de recevoir des informations sur les incitatifs financiers que nous vous offrons (le cas échéant). Vous avez également le droit de ne pas être victime de discrimination (comme prévu dans la loi en vigueur) pour avoir exercé certains de vos droits. Certaines informations peuvent être exemptes de telles demandes en vertu de la loi en vigueur. Par exemple, nous avons besoin de certains types d’informations pour pouvoir vous fournir le Service et pour nous conformer à la loi en vigueur. Si vous nous demandez de supprimer certaines informations, vous risquez de ne plus pouvoir accéder au Service ou utiliser le Service.

Les clients résidant en Californie peuvent demander, une fois par an, que nous divulguions l’identité de tout tiers avec lequel nous avons partagé des informations à caractère personnel dans le cadre de leur marketing direct au cours de l’année civile antérieure, ainsi que le type d’informations à caractère personnel divulgué.

Si vous souhaitez exercer l’un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous. Vous devrez vérifier votre identité avant que nous puissions honorer votre demande. À cet effet, vous devrez indiquer vos prénom, nom de famille, société et adresse e-mail professionnelle. Vous pouvez également désigner un mandataire autorisé pour faire la demande en votre nom. À cet effet, vous devez nous communiquer une autorisation écrite ou une procuration, signée par vous, pour que le mandataire agisse en votre nom. Vous devrez tout de même vérifier votre identité en nous contactant directement.

Le présent Avis de confidentialité peut périodiquement être mis à jour pour refléter les changements qui interviennent dans nos pratiques en matière d’informations.  Si nous apportons des changements importants à notre Avis de confidentialité, nous vous préviendrons via le Service Modern Health, ou par le biais d’autres canaux de communication, p. ex., en affichant un avis sur notre site Web, ou en vous envoyant un e-mail.  Vous pouvez voir à quel moment le présent Avis de confidentialité a de nouveau été mis à jour en lisant la date de la « dernière mise à jour » qui figure en haut du présent Avis de confidentialité. Veillez à examiner attentivement les éventuels changements effectués.

Si vous avez des questions sur la manière dont Modern Health traite vos informations ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail ou courrier postal à :
‍
Modern Life Inc.
450 Sansome Street, Fl. 12, San Francisco, CA 94111, États-Unis
Courriel : legal@modernhealth.com