We have updated our Terms of Use and Privacy Notice. Please read each one carefully. Your continued use of Modern Health’s websites and app constitutes your consent to the updated Terms of Use and Privacy Notice.

Modern Health Conditions D’utilisation

Dernière modification : 30 juin 2021

Nous avons mis à jour nos Conditions d’utilisation afin d’ajouter certaines conditions spécifiques à la région. Pour consulter la ou les versions précédentes des présentes Conditions d’utilisation, veuillez cliquer ici.

EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, APPELEZ VOTRE NUMÉRO D’URGENCE LOCAL. N’IGNOREZ PAS ET NE TARDEZ PAS À DEMANDER UN AVIS MÉDICAL EN RAISON DU CONTENU QUE VOUS AVEZ LU SUR CE SITE OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES. CE SITE WEB NE CONTIENT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX ET NOUS NE SURVEILLONS PAS CE SITE WEB OU LES COMMUNICATIONS SUR CE SITE WEB À DES FINS DE DIAGNOSTIC MÉDICAL OU D’URGENCE EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ.

SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR AYANT SA RÉSIDENCE HABITUELLE DANS UN LIEU AUTRE QUE LES ÉTATS-UNIS, VOTRE UTILISATION DES SERVICES PEUT ÊTRE SOUMISE À L’ADDENDUM DE LA RÉGION APPLICABLE (DÉFINI CI-DESSOUS), QUI S’APPLIQUE EN PLUS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET A PRÉSÉANCE SUR CES CONDITIONS D’UTILISATION EN CAS DE CONFLIT.

Sous réserve de l’Addendum régional, selon le cas, les présentes Conditions d’utilisation contiennent une disposition de renonciation obligatoire à l’arbitrage individuel et aux recours collectifs/au procès devant jury qui requiert le recours à l’arbitrage sur une base individuelle pour résoudre les litiges, plutôt qu’aux procès devant un jury ou aux recours collectifs. Vous avez le droit de retirer votre consentement pour que cet Accord vous soit fourni sous forme électronique.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation des sites Web, sous-domaines, produits ou services détenus ou contrôlés par Modern Life Inc. faisant des affaires sous le nom de Modern Health ou ses sociétés affiliées (« Entreprise », « nous », « notre » ou « nos »), y compris, sans limitation, votre utilisation de www.modernhealth.com, de tout autre site Web de l’Entreprise et de toute application mobile mise à votre disposition par l’Entreprise (collectivement, les « Services »). Les Conditions d’utilisation s’appliquent également à toute entité professionnelle affiliée à l’Entreprise et à laquelle l’Entreprise fournit des services de gestion. Pour éviter toute ambiguïté, les Services fournis par l’Entreprise n’incluent pas les services professionnels de fournisseurs de soins de santé autorisés, comme décrits plus en détail aux articles 2 et 8 ci-dessous. Pour accéder aux Services, les Utilisateurs (définis ci-dessous) doivent à tout moment accepter et respecter les présentes Conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent une entente juridiquement contraignante entre vous, une personne souscrite à, accédant à ou utilisant les Services en vertu d’un Accord avec le client (telle que défini ci-dessous) (« vous » ou, collectivement avec d’autres utilisateurs, « Utilisateurs ») et l’Entreprise concernant votre utilisation des Services.VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES. EN VOUS INSCRIVANT ET/OU EN ACCÉDANT, NAVIGUANT, UTILISANT OU SOUSCRIVANT AUX SERVICES, OU EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » OU EN MANIFESTANT AUTREMENT DE MANIÈRE AFFIRMATIVE VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES, Y COMPRIS TOUTE POLITIQUE SUPPLÉMENTAIRE, EXPOSITION, ADDENDUM, DIRECTIVE OU SUPPLÉMENT MIS À DISPOSITION PAR L’ENTREPRISE ET TOUTE MODIFICATION FUTURE DE CELLES-CI (COLLECTIVEMENT, LES « CONDITIONS D’UTILISATION »), ET PAR LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE VOS DONNÉES D’UTILISATEUR COMME INDIQUÉ DANS L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE L’ENTREPRISE. VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR D’UTILISER ET D’ACCÉDER AUX SERVICES. SI VOUS N’AVEZ PAS CETTE AUTORITÉ, OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION ET NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES. SI VOUS VOUS INSCRIVEZ POUR UNE VERSION D’ESSAI GRATUITE DES SERVICES PAR LE BIAIS D’UN ACCORD ENTRE L’ENTREPRISE ET LE CLIENT (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS) POUR BÉNÉFICIER D’UN ESSAI GRATUIT, OU SI VOUS ÊTES SÉLECTIONNÉ(E) POUR ÊTRE UN UTILISATEUR D’ESSAI (« BÊTATESTEUR ») POUR UNE VERSION BÊTA DES SERVICES (« SERVICES EN VERSION BÊTA »), LES CONDITIONS D’UTILISATION RÉGIRONT ÉGALEMENT CET ESSAI GRATUIT OU CET ESSAI DE LA VERSION BÊTA, SELON LE CAS. TEL QU’UTILISÉ DANS LES PRÉSENTES, LES « SERVICES » COMPRENNENT LES SERVICES EN VERSION BETA.Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant ces Conditions d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter par courriel au legal@modernhealth.com.

1.
Services. Les Utilisateurs ont accès aux Services de l’Entreprise conformément aux présentes Conditions d’utilisation. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment certaines parties, certains aspects ou certaines caractéristiques des Services, y compris le droit d’interrompre l’affichage de toute Donnée d’utilisateur (telle que définie ci-dessous), à condition que l’Entreprise demeure en conformité avec l’Accord avec le client applicable (tel que défini ci-dessous).

Addendum aux Conditions D’utilisation de Modern HealthModalités Propres à la Région

Les conditions suivantes peuvent s’appliquer à vous selon l’emplacement de votre utilisation des Services.

CANADA:

1.
Application du droit de la consommation. Le Service est destiné aux entreprises, aux sociétés et aux organisations, pour votre bénéfice en tant qu’employé ou personne à charge de l’employé, à des fins liées à l’emploi de l’employé, et non pour les consommateurs. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que vous utiliserez uniquement le Service à des fins liées à votre emploi. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions d’utilisation et dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous reconnaissez et acceptez par les présentes que les lois sur la consommation ne s’appliquent pas. Si, toutefois, des lois sur la consommation s’appliquent et ne peuvent pas être exclues légalement, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne limitera, n’exclura ou ne modifiera les garanties, droits ou recours légaux dont vous disposez, et la responsabilité de l’Entreprise se limitera (à sa discrétion) au remplacement, à la réparation ou à la fourniture du Service ou au remboursement au Client (défini ci-dessous) au prorata des frais prépayés de votre abonnement, le cas échéant, qui couvrent le reste de la durée.



FRANCE :

1.
L’article 1 est entièrement supprimé et remplacé par ce qui suit :

Services. Les Utilisateurs ont accès aux Services de l’Entreprise conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Pour améliorer l’expérience utilisateur, les Services évoluent constamment. C’est pourquoi, l’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment certaines parties, certains aspects ou certaines caractéristiques des Services, y compris le droit d’interrompre l’affichage de toute Donnée d’utilisateur, à condition que l’Entreprise demeure en conformité avec l’Accord avec le client applicable (tel que défini ci-dessous). Vous serez averti(e) de toute modification substantielle des Services et pourrez cesser de les utiliser si vous n’acceptez pas ladite modification.



RÉPUBLIQUE DE CORÉE:

1.
Nonobstant l’article 5, si nous suspendons temporairement ou résilions de manière permanente votre compte ou le Service, ou si nous supprimons un contenu ou des renseignements que vous avez affichés sur les Services, nous vous donnerons un préavis personnel raisonnable à cet effet. Sachez cependant que si la loi interdit les préavis personnels, s’ils sont légitimement réputés représenter un préjudice pour les utilisateurs, les tiers, nous ou nos sociétés affiliées (p. ex. si le préavis enfreint les lois et réglementations ou une ordonnance des autorités de tutelle, interfère avec une enquête, met en danger la sécurité de nos Services, etc.), ou s’il n’est pas raisonnable pour nous de vous transmettre ce préavis en raison de la nature inattendue d’un événement qui entraîne la résiliation permanente ou la suspension temporaire du Service, il se peut que nous ne donnions pas de préavis.



MEXIQUE :

1.
L’article 2 est clarifié par l’ajout de la disposition suivante : « Modern Health exigera des Fournisseurs qu’ils détiennent des licences professionnelles en bonne et due forme conformément aux lois mexicaines. »