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Modern Health Conditions D’utilisation

Dernière modification : 30 juin 2021

Nous avons mis à jour nos Conditions d’utilisation afin d’ajouter certaines conditions spécifiques à la région. Pour consulter la ou les versions précédentes des présentes Conditions d’utilisation, veuillez cliquer ici.

EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, APPELEZ VOTRE NUMÉRO D’URGENCE LOCAL. N’IGNOREZ PAS ET NE TARDEZ PAS À DEMANDER UN AVIS MÉDICAL EN RAISON DU CONTENU QUE VOUS AVEZ LU SUR CE SITE OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES. CE SITE WEB NE CONTIENT PAS DE CONSEILS MÉDICAUX ET NOUS NE SURVEILLONS PAS CE SITE WEB OU LES COMMUNICATIONS SUR CE SITE WEB À DES FINS DE DIAGNOSTIC MÉDICAL OU D’URGENCE EN MATIÈRE DE SOINS DE SANTÉ.

SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR AYANT SA RÉSIDENCE HABITUELLE DANS UN LIEU AUTRE QUE LES ÉTATS-UNIS, VOTRE UTILISATION DES SERVICES PEUT ÊTRE SOUMISE À L’ADDENDA DE LA RÉGION APPLICABLE (DÉFINI CI-DESSOUS), QUI S’APPLIQUE EN SUS DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET A PRÉSÉANCE SUR CES CONDITIONS D’UTILISATION EN CAS DE CONFLIT.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre consultation et utilisation des sites Web, sous-domaines, produits ou services détenus ou contrôlés par Modern Life Inc. faisant des affaires sous le nom de Modern Health ou par ses sociétés affiliées
Entreprise », « nous », « notre » ou « nos »), y compris, sans limitation, votre utilisation de www.modernhealth.com, de tout autre site Web de l’Entreprise et de toute application mobile mise à votre disposition par l’Entreprise (collectivement, les « Services »). Les Conditions d’utilisation s’appliquent également à toute entité professionnelle affiliée à l’Entreprise et à laquelle l’Entreprise fournit des services de gestion. Pour éviter toute ambiguïté, les Services fournis par l’Entreprise n’incluent pas les services professionnels de fournisseurs de soins de santé autorisés, comme décrits plus en détail aux articles 2 et 8 ci-dessous. Pour accéder aux Services, les Utilisateurs (définis ci-dessous) doivent à tout moment accepter et respecter les présentes Conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent une entente juridiquement contraignante entre vous, un utilisateur individuel souscrit et accédant aux Services en vertu d’un Accord avec le client (selon la définition ci-dessous) (« vous » ou, collectivement avec d’autres utilisateurs, « Utilisateurs ») et l’Entreprise concernant votre utilisation des Services.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES. EN VOUS INSCRIVANT ET/OU EN SOUSCRIVANT ET EN ACCÉDANT AUX SERVICES, EN NAVIGUANT DANS LES SERVICES ET EN LES UTILISANT, OU ENCORE EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » OU EN MANIFESTANT AUTREMENT DE MANIÈRE AFFIRMATIVE VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES, Y COMPRIS PAR TOUTE POLITIQUE SUPPLÉMENTAIRE, ANNEXE, ADDENDA, DIRECTIVE OU SUPPLÉMENT MIS À DISPOSITION PAR L’ENTREPRISE ET TOUTE MODIFICATION FUTURE DE CELLES-CI (COLLECTIVEMENT, LES « CONDITIONS D’UTILISATION »), ET PAR LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE VOS DONNÉES D’UTILISATEUR COMME INDIQUÉ DANS L’AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DE L’ENTREPRISE. VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES AUTORISÉ À UTILISER ET À ACCÉDER AUX SERVICES. SI VOUS N’AVEZ PAS CETTE AUTORISATION OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SERVICES. SI VOUS VOUS INSCRIVEZ POUR OBTENIR UNE VERSION D’ESSAI GRATUITE DES SERVICES PAR L’ENTREMISE D’UN ACCORD ENTRE L’ENTREPRISE ET LE CLIENT EN CAUSE (SELON LA DÉFINITION CI-DESSOUS) POUR BÉNÉFICIER D’UN ESSAI GRATUIT, OU SI VOUS ÊTES SÉLECTIONNÉ POUR ÊTRE UN UTILISATEUR D’ESSAI (« BÊTATESTEUR ») D’UNE VERSION BÊTA DES SERVICES (« SERVICES EN VERSION BÊTA »), LES CONDITIONS D’UTILISATION RÉGIRONT ÉGALEMENT CET ESSAI GRATUIT OU CET ESSAI DE LA VERSION BÊTA, SELON LE CAS. LES « SERVICES » COMPRENNENT LES SERVICES EN VERSION BETA EN FONCTION DE L’UTILISATION DE CE TERME DANS LES PRÉSENTES.

Sous réserve de l’Addenda régional, selon le cas,Les présentes Conditions d’utilisation contiennent une disposition de renonciation obligatoire à l’arbitrage individuel et aux recours collectifs et/ou au procès devant jury, laquelle requiert le recours à l’arbitrage sur une base individuelle pour résoudre les litiges, plutôt qu’aux procès devant un jury ou aux recours collectifs. Vous avez le droit de retirer votre consentement pour que les Conditions d’utilisation vous soient fournies sous forme électronique.

Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant ces Conditions d’utilisation, n’hésitez pas à prendre contact avec nous par courriel au legal@modernhealth.com.

1.
Services. Les Utilisateurs ont accès aux Services de l’Entreprise conformément aux présentes Conditions d’utilisation. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment certaines parties, certains aspects ou certaines caractéristiques des Services, y compris le droit d’interrompre l’affichage de toute Donnée d’utilisateur (telle que définie ci-dessous), à condition que l’Entreprise demeure en conformité avec l’Accord avec le client applicable (selon la définition ci-dessous).

Addenda aux Conditions D’utilisation de Modern HealthModalités Propres à la Région

Les conditions suivantes peuvent s’appliquer à vous selon l’emplacement de votre utilisation des Services.

CANADA:

1.
Application du droit de la consommation. Le Service est destiné aux entreprises, aux sociétés et aux organisations, pour votre bénéfice en tant qu’employé ou personne à charge de l’employé, à des fins liées à l’emploi de l’employé, et non pour les consommateurs. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que vous utiliserez uniquement le Service à des fins liées à votre emploi. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions d’utilisation et dans la mesure maximale autorisée par la loi, vous reconnaissez et acceptez par les présentes que les lois sur la consommation ne s’appliquent pas. Si, toutefois, des lois sur la consommation s’appliquent et ne peuvent pas être exclues légalement, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne limitera, n’exclura ou ne modifiera les garanties, droits ou recours légaux dont vous disposez, et la responsabilité de l’Entreprise se limitera (à sa discrétion) au remplacement, à la réparation ou à la fourniture du Service ou au remboursement au Client (défini ci-dessous) au prorata des frais prépayés de votre abonnement, le cas échéant, qui couvrent le reste de la durée.


FRANCE :

1.
L’article 1 est entièrement supprimé et remplacé par le texte suivant :

Services. Les Utilisateurs ont accès aux Services de l’Entreprise conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Pour assurer une meilleure expérience utilisateur, les Services que nous offrons sont en constante évolution. Voilà pourquoi l’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment, certaines parties, certains aspects ou certaines caractéristiques des Services, y compris le droit d’interrompre l’affichage de toute Donnée d’utilisateur, à condition que l’Entreprise demeure en conformité avec l’Accord avec le client applicable (selon la définition ci-dessous). Vous serez informé de toute modification importante des Services et vous pourrez cesser de les utiliser si vous êtes en désaccord avec l’une ou l’autre des modifications.


RÉPUBLIQUE DE CORÉE:

1.
Nonobstant l’article 5, si nous suspendons temporairement ou résilions définitivement votre compte ou le Service, ou si nous supprimons toute information ou tout contenu que vous avez publié sur les Services, nous vous adresserons un préavis individuel dans un délai raisonnable. Toutefois, dans le cas où la notification individuelle est interdite pour des raisons juridiques, est raisonnablement considérée comme causant un préjudice aux utilisateurs, aux tiers ou à nous-mêmes et à nos sociétés affiliées (par exemple, si la notification enfreint les lois et règlements ou l'ordre des autorités réglementaires, si elle interfère avec toute enquête, si elle porte atteinte à la sécurité de nos Services, etc.), ou s'il est déraisonnable de notre part de fournir la notification en raison de la nature inattendue d'un événement qui entraîne une résiliation permanente ou une suspension temporaire du Service, la notification peut ne pas être émise.


MEXIQUE :

1.
L’article 2 est clarifié de manière à intégrer la disposition suivante : « Les prestataires seront tenus par Modern Health de détenir les licences professionnelles applicables en vertu des lois du Mexique. »